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Des lois à connaitre


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La Thaïlande a la réputation, en partie, fondée, d’être parmi les pays le plus permissifs de toute l’Asie, cependant il y a quelques règles à respecter, au risque d’avoir de sérieux ennuis.

Crime de lèse-majesté

Le Roi Rama X et sa fille
La Thaïlande est un des rare états où le crime de lèse-majesté [1] a encore cours. C’est même un des crimes les plus graves car utilisé par le pouvoir pour réprimer toute contestation. Manquer de respect au Roi ou tout membre de la famille royale, voire à son chien, que ce soit par des mots, des actes envers leurs personnes ou leurs représentations, images, symboles est lourdement condamné.
Il faut en être conscient et rester vigilent tant dans les paroles que dans les actes même inconscients envers tout ce qui porte figure royale : affiches, les billets et pièces de monnaie, timbres postes... Immobiliser une pièce ou un billet au sol avec le pied est très mal vu.

Séjour au delà de la date limite (overstay)

Overstay en Thaïlande...
Il faut respecter la durée du visa, un overstay [2] s’il est découvert lors d’un contrôle donne lieu à une contravention, parfois à une incarcération administrative et une interdiction de territoire de durée variable.
Un dépassement de quelques jours est passible d’une amende de 500 THB par jour de dépassement dans le cas où le dépassement est constaté au moment du départ. Si le dépassement est constaté lors d’un contrôle lors du séjour c’est la loi qui s’applique.
 [3]

Usage et détention de drogues

Usage de drogue fortement puni en Thaïlande
Qu’il s’agisse de la consommation ou de la vente de stupéfiants, les mesures de répression en Thaïlande sont très sévères, et les peines très lourdes. Les délits de consommation ou possession (très petites quantités) d’amphétamines, de marijuana, de haschisch et autres substances de même type, sont systématiquement punis d’une peine de prison ferme allant de six mois à dix ans. Les délits de consommation ou possession de drogues dures (très petites quantités) - héroïne, opium, etc. - sont punis d’une peine de prison ferme de deux à vingt ans. La seule possession d’une certaine quantité de stupéfiants suffit à établir les crimes de trafic, voire de vente. Ils sont passibles de la peine capitale. [4].

Cigarette électronique

La cigarette électronique
La cigarette électronique est illégale en Thaïlande. La loi est souvent ignorée de touristes qui viennent en Thaïlande, bien qu’elle figure en première page du site des ambassades thaïlandaises et soit affichée dans les aéroports. Cela concerne autant son utilisation que le simple fait d’en posséder une, même pour son usage personnel. La loi prévoit une amende et éventuellement une peine de prison, pouvant aller jusqu’à dix ans.
Souvent, les voyageurs voient leur matériel de vapotage confisqué à l’arrivée. Exceptionnellement, ils font face à des amendes qui peuvent être importantes et il est arrivé qu’ils soit emprisonnés et expulsés [5].

Cigarette interdite sur les plages

Triste plage...
Plus d’une vingtaine de plages sont concernées par des arrêtés locaux. Ces plages ont une signalisation adéquate et des des zones sont réservés aux fumeurs... Le non respect peut entraîner une amende de 100 000 THB (2 500 € au cours actuel) !

Avoir son passeport sur soi.

Passeport et voyages
En tant qu’étranger, les touristes se doivent d’avoir leur passeport sur eux en permanence pour pouvoir le produire en cas de contrôle. Une photocopie est souvent acceptée.

Permis de conduire

Permis international obligatoire en Thaïlande
Pour conduire un véhicule en Thaïlande, quelle que soit sa puissance, il faut être titulaire d’un permis adapté et valide  : permis automobile ou permis moto dans son pays et avoir un permis international. Beaucoup de loueurs ne procèdent pas à une vérification qui est obligatoire malgré les sanctions théoriques encourues. En cas d’accident un voyage peu tourner au cauchemar, les assurances ne couvrent les accidents liés à une infraction. Cette clause est présente dans toute les polices d’assurance. En matière délit, c’est une lourde circonstance aggravante. En matière civile, les dommages matériels et corporels occasionnés peuvent avoir des montants très élevés.

Drones

Avoir un drone en Thaïlande
Les drones se sont démocratisés en se miniaturisant et en voyant leur coût se réduire. Nombreux sont ceux qui ont envie de ramener des images à "couper le souffle" de leurs voyage. Pour faire voler un drone en Thaïlande, il doit avoir fait une déclaration auprès des autorités compétentes le CAAT (Civil Aviation Authority Thailand) et avoir obtenu une autorisation. Les délais de traitement, étant particulièrement longs il est difficile de l’utiliser que lors du premier voyage.
Et une fois l’autorisation obtenue, il y a beaucoup de règles de vols à respecter.

Alcool

Boissons et ivresse...
La vente d’alcool est interdite aux personnes de moins de vingt ans.
Il est interdit de boire de l’alcool dans les temples, dans parcs publics et les administrations.

Poissons dans les parcs nationaux

Poissons de Thaïlande
Il est interdit de nourrir les poissons dans les parcs nationaux marins et certaines autres zones protégées. Ceci afin de ne pas perturber les habitudes et comportements naturels des poissons.
Ce délit est sanctionné par une amende de 100 000 THB et de jusqu’à un an de prison.

Ramassage sable ou de coquillages

Coquillage de Thaïlande
Ramasser des bouts de corail, des coquillages et du sable est interdit par la loi sur les pêches de 1947, la loi de 1961 sur les parcs nationaux et la loi de 1992 sur l’amélioration et la conservation de la qualité de l’environnement. L’article 53 de la loi sur les pêches, par exemple, interdit la possession de certains animaux ou produits aquatiques dont le corail, sans avoir obtenu l’autorisation ou la licence correspondante.
C’est surtout au moment de prendre l’avion en particulier pour un vol intérieur les contrôles sont effectués. Les personnels des aéroports côtiers (Krabi, Phuket, Samui...) sont particulièrement sensibilisés à ce problème. Il faut aussi éviter d’acheter des souvenirs constitués de coquillages malgré la tolérance dont ils semblent bénéficier.

Jouer aux cartes

Jeu de carte...
Une loi réglemente l’importation et l’utilisation de cartes à jouer en Thaïlande. Il est recommandé de ne pas jouer au carte en public et, surtout, de ne pas jouer à des jeux d’argent qui sont interdits en Thaïlande.

Délit de bagarre

La bagarre...
En Thaïlande on peut se retrouver au bureau de police pour une bagarre ou une altercation en publique. On peut avoir une amende pour bagarre et esclandre dans un lieu publique, en général 500 THB.
Quand tout le monde se retrouve au poste, celui qui a commencé, celui qui a frappé en premier ou même les deux parfois reçoivent une amende de 500 THB. Mais aussi par exemple : si une personne vous ennuie, vous harcèle et que vous perdez votre sang froid et vous la frappez en présence de témoins, vous êtes en tort, elle peut aller à la police avec son œil au beurre noir et vous devrez payer l’amende.

Délit d’insultes

Insultes et accusations...
Insulter ou accuser quelqu’un en présence d’autres personnes peut aussi vous mener au commissariat et parfois même en justice si un arrangement à l’amiable est impossible. La personne insultée (même à juste titre) peut demander un dédommagement et cela vous coûtera souvent plus cher que la simple amende pour bagarre... Il faut toujours garder en mémoire que en Thaïlande, faire perdre la face à une personne, même si vous avez raison, est considéré comme une grave offense.


[1Le crime de lèse-majesté est une notion de droit mal définie se rapportant à différentes qualifications juridiques. Il est en général relié aux atteintes au souverain, quel qu’il soit , un monarque, le peuple, un principe fondateur, etc. et aux signes de sa majesté, décisions, objets, personnes et leurs représentants, etc.
En France, il a disparu du code pénal en 1832. Un délit d’offense au plus haut représentant de l’État a été réintroduit par la Troisième République. L’offense au chef de l’État est un délit, la peine encourue étant désormais une simple amende, depuis la loi no 2013-711 du 5 août 2013.
Au Danemark, la diffamation à l’égard de la famille royale est davantage punie par la loi que celle visant des citoyens ordinaires.
Aux Pays-Bas et en Espagne, le délit de lèse-majesté est punissable d’une amende. Aux Pays-Bas, cependant, aucune peine n’a été prononcée pour ce motif depuis longtemps.
Au Maroc, les condamnations pour « atteinte aux sacralités » sont courantes .
En Thaïlande, l’insulte au souverain est passible de peines de prison pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines d’années. Le crime de lèse-majesté s’est particulièrement renforcé à partir des années 2010 par les dictatures militaires.
Le 11 octobre 2011, Lerpong Wichaikhammat, citoyen américain, retourné en Thaïlande un an avant sa condamnation pour le traitement de l’hypertension artérielle et la goutte, est arrêté, jugé et condamné sévèrement pour avoir mis à disposition sur son blog — créé quatre années auparavant — le téléchargement de la biographie The King Never Smiles de Paul M. Handley, livre interdit en Thaïlande — il est également accusé d’avoir traduit quelques articles ou d’une partie de l’ouvrage Handley. Lerpong Wichaikhammat a finalement été gracié le 10 juillet 2012. Suite au coup d’État de mai 2014 qui a renversé le régime démocratique, les accusations de lèse-majesté ont fortement augmenté, en particulier contre les opposants à la junte. Le crime de lèse-majesté est dénoncé par de nombreux observateurs comme un moyen de limiter la liberté d’expression et de réprimer la dissidence. Plusieurs figures du monde politique ou de l’entreprise ont ainsi été condamnées et forcées de quitter le pays, à l’image de l’entrepreneur Nopporn Suppipat, désormais réfugié politique en France.
En décembre 2015, un ouvrier thaïlandais a été emprisonné pour des commentaires « sarcastiques » envers la chienne du roi en vertu des lois sur le crime de lèse majesté protégeant la famille royale. En juin 2017, les Nations unies ont appelé la Thaïlande à modifier sa loi sur le crime de lèse-majesté.

[2Dépassement de séjour

[3Si l’overstay ne dépasse pas 90 jours et que l’amende est payée, le contrevenant peut quitter le territoire et revenir en Thaïlande, sans être interdit.
Si on est surpris lors du dépassement de visa de plus de 90 jours par un agent des services de l’immigration ou pendant un contrôle de police, on risque de finir en garde à vue, en maison d’arrêt, puis incarcéré dans un centre de rétention administratif (Immigration Detention Centre) dans l’attente du règlement de l’amende et de l’achat d’un billet d’avion, enfin , expulsé puis interdit de territoire pendant une certaine période.
En cas de déclaration spontanée aux autorités, les amendes sont inférieures et les interdictions de séjour moins sévères.

Interdiction de territoire
Période de dépassementPériode d’interdiction de territoire
Moins de 90 jours 1 an
Moins de un an 3 ans
Moins de 3 ans 5 ans
Moins 5 ans 10 ans

||Interdiction de territoire|En cas d’arrestation||
|Période de dépassement|Période d’interdiction de territoire| |
|Moins de un an|5 ans||
|Plus d’un 1 an| 10 ans||

[4Si le pays du sourire abrite 10 % des habitants de l’Asie du Sud-Est, il compte 40 % de ses prisonniers, 290 000, dont la majorité en liaison avec la drogue.Cependant ce temps, l’usage des drogues progresse....

[5Auquel cas ils sont incarcérés dans une unité de rétention administrative des services de l’immigration.

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